Qu'est-ce que la Cour des Comptes ?

La Cour des comptes a été mise en place à Genève pour contrôler l'administration publique ainsi que les institutions privées où l'Etat possède une participation financière majoritaire et  les organismes bénéficiant de subventions de l'Etat ou des communes,

Son contrôle porte aussi bien sur la légalité des activités (conformité à la loi et aux règlements) que la régularité des recettes et des dépenses décrites dans les comptes, et s'assure du bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par les entités contrôlées.

La Cour des comptes dispose - pour remplir sa mission - de larges moyens d'investigation. Elle peut notamment requérir la production de documents, procéder à des auditions, à des expertises, se rendre dans les locaux de l'entité contrôlée.

La Cour des comptes publie des rapports qui consignent ses observations, les conclusions de ses investigations, les enseignements qu'il faut en tirer et les recommandations conséquentes.

Elle publie également un rapport annuel comportant la liste des objets traités, celle de ceux qu'elle a écartés, celle des rapports rendus avec leurs conclusions et recommandations et les suites qui y ont été données.

Depuis sa création en 2006, la Cour des comptes a publié 45 rapports. Dans environ 27% des cas, ces rapports ont eu pour origine une sollicitation citoyenne, 18% une demande d'une autorité et 55% restant une autosaisine de la Cour.  Dans le même temps, la Cour des comptes a prononcé 62 décisions de non-entrée en matière.